1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (ci-après dénommé le « Produit » ou les « Produits »), notamment la fiche de routine capillaire téléchargeable (PDF, guide, etc.), commercialisés par [Votre Nom ou Nom de votre Société/Entreprise Individuelle] (ci-après dénommé le « Vendeur »).Elles sont accessibles à tout moment sur le site http://www.ganjicosmetics.com . Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
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2. Le Vendeur
* Nom/Raison Sociale : Ganji Cosmetics *
* E-mail de contact : ganjicosmeticscontact@gmail.com *
3. Produits Numériques
Le Produit proposé à la vente est une fiche de routine capillaire sous format numérique et téléchargeable (PDF). * Description : Le Produit est décrit sur la page de vente de façon précise . Son usage prévu. Le client reconnaît que le Produit est un contenu numérique non fourni sur support matériel. * Disponibilité : Les Produits sont disponibles tant qu’ils sont affichés sur le site.
4. Prix et Modalités de Paiement
* Prix : Les prix des Produits sont indiqués en euros et sont affichés toutes taxes comprises (TTC), y compris la TVA applicable le cas échéant, sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. * Paiement : Le règlement des achats s’effectue par Carte Bancaire via Stripe et Paypal. La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif et complet du prix.
5. Commande et Livraison
* Passation de commande : Le client sélectionne le Produit, le place dans son panier et valide la commande après avoir accepté les présentes CGV. * Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client récapitulant les détails de son achat. * Livraison : Le Produit numérique est livré au client immédiatement ou très rapidement après la validation du paiement, par : * Téléchargement direct depuis une page dédiée sur le site. * Envoi d’un lien de téléchargement par e-mail. * Le client est responsable de s’assurer qu’il dispose du matériel et des logiciels nécessaires pour ouvrir et utiliser le Produit (ex: lecteur de PDF).
6. Absence de Droit de Rétractation (Point Crucial pour le Numérique)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation (droit français, transposant la Directive européenne), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de ce dernier à son droit de rétractation. * Acceptation et Renoncement : En validant sa commande et en procédant au paiement, le client accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, dès lors que le téléchargement a commencé ou que le lien de téléchargement a été mis à disposition. * Conséquence : L’achat est donc ferme et définitif et ne peut donner lieu à échange, remboursement ou droit de rétractation.
7. Propriété Intellectuelle et Licence d’Utilisation (Point Crucial pour le Numérique)
La fiche de routine capillaire, ainsi que tous les éléments le composant (textes, images, graphismes, structure, mise en page), sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. * Licence : L’achat du Produit confère au client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. * Interdictions : Il est strictement interdit de reproduire, copier, vendre, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit.